Pour vendre une maison ou un appartement à Beauvais, il faut anticiper les diagnostics et les informations à remettre à l’acquéreur. Les documents requis dépendent notamment du type de logement, de sa construction, de ses installations et de son adresse.
Le dossier de diagnostic technique informe l’acheteur sur des aspects précis du bien. Il ne remplace ni l’estimation de sa valeur ni l’étude de l’ensemble du dossier de vente.
Performance énergétique : DPE et audit
Le DPE concerne les logements soumis à cette obligation, avec des exceptions prévues par les textes, notamment pour certains bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher. Il renseigne sur la performance énergétique du logement.
Un DPE réalisé à partir du 1er juillet 2021 est en principe valable dix ans. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 : leur ancienneté ne doit pas être appréciée avec la seule règle des dix ans.
En France métropolitaine, un audit énergétique est requis lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G. Cette obligation ne s’applique pas de la même manière à la vente d’un appartement constituant un lot de copropriété. L’audit est valable cinq ans et doit être remis dès la première visite dans les cas concernés.
Sources : DPE et audit énergétique — Service Public.
Construction et installations : quels contrôles prévoir ?
- Amiante : l’état d’amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un rapport réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant la vente. Pour les rapports plus récents, examinez les conclusions, les préconisations et les éventuels travaux réalisés avec le diagnostiqueur.
- Plomb : le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Sa validité peut être illimitée en l’absence de plomb ou si les concentrations sont inférieures au seuil réglementaire. Si le plomb dépasse ce seuil, le rapport doit dater de moins d’un an au moment de la vente.
- Gaz et électricité : ces diagnostics concernent les installations de plus de quinze ans. Pour une vente, leur durée de validité est de trois ans, sous réserve des cas où une attestation ou un certificat recevable peut les remplacer.
Sources : amiante, plomb, gaz et électricité — Service Public.
Risques et bruit : raisonner à l’adresse du bien
L’état des risques dépend des zones et périmètres applicables à l’adresse. Lorsqu’il est requis, il est remis dès la première visite et doit alors dater de moins de six mois. Il doit être actualisé si les informations changent avant la promesse ou l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes est un document distinct. Il concerne les logements situés dans une zone du plan d’exposition au bruit d’un aérodrome. La proximité de l’aéroport de Beauvais ne permet pas, à elle seule, de déterminer si une adresse est concernée : le périmètre doit être consulté.
Sources : état des risques et diagnostic bruit — Service Public.
Assainissement : une vérification locale à anticiper
Pour un logement doté d’un assainissement non collectif, le diagnostic doit dater de moins de trois ans à la signature de l’acte authentique. Le service compétent doit être identifié selon la commune.
Dans le Beauvaisis, le règlement d’assainissement collectif prévoit également un contrôle du raccordement lors d’une cession immobilière pour les immeubles générant des eaux usées. Il est effectué par un contrôleur de la collectivité ; le règlement fixe sa validité à trois ans. Vérifiez avec le service l’application à votre bien et les suites d’un éventuel constat de non-conformité.
Sources : assainissement — Service Public et règlement d’assainissement collectif du Beauvaisis, chapitre II, section 2-2.
Compléter le dossier selon votre logement
Selon la situation, d’autres informations peuvent être nécessaires : termites dans les zones concernées, risque de mérule, carnet d’information du logement, ou surface privative dite « loi Carrez » pour les lots concernés. Cette liste doit être adaptée au bien avec le diagnostiqueur et le notaire.
Pour un appartement, consultez également le guide des documents de copropriété à réunir avant une vente.
Préparer votre vente à Beauvais et dans le Beauvaisis
Rassemblez vos rapports existants avant de commander de nouveaux diagnostics. Leur date, leur périmètre et leurs conclusions doivent être vérifiés. Vous pouvez demander une estimation personnalisée pour faire le point sur votre logement et sur les étapes de sa commercialisation. Les données de prix immobilier à Beauvais fournissent des repères de marché ; les diagnostics apportent des informations techniques différentes.
